Cadre de Politique de Réinstallation : Acquisition de Terres, de Compensation et de Réinstallation (ATCR) Pour le Port, le Chemin de Fer et la Mine de Simandou
Le présent rapport fournit un aperçu de toutes les activités nécessaires à la préparation et à la réalisation du Programme d’Acquisition de Terres, de Compensation et de Réinstallation (ATCR) pour le projet de développement de la mine de Simandou. Il s’agit de toutes les décisions clés qui ont été prises pendant le processus de cadrage et de planification, des résultats et des produits des travaux préliminaires réalisés à partir de la mi-2020, ainsi que les recommandations pour les activités futures d’ATCR, y compris les enquêtes, surveillances et évaluations. Conformément aux exigences de la SFI, c’est le Cadre de Terres & Réinstallations (CTR) décrit dans la Norme de Performance (NP)#5.
Ce cadre de réinstallation a été préparé pour Winning Consortium Simandou (WCS) par une équipe de consultants en acquisition de terres et en réinstallations, à la suite de travaux effectués en Guinée avec les équipes de la communauté et de la direction de WCS entre octobre 2020 et avril 2021.
Un Plan d’engagement des parties prenantes (PEPP) pour le projet de Simandou a été achevé en janvier 2021 et rendu public en Guinée (en français et en anglais) en mars 2021. Des premières réunions de divulgation et d’information sur les travaux d’accès aux terrains ont lieu depuis octobre 2020 au port et le long des travaux préliminaires ferroviaires depuis décembre 2020, des réunions supplémentaires sont désormais programmées depuis juin 2021. En parallèle, un mécanisme de plainte formel (MR) a été validé en avril 2021 et mis en œuvre par les équipes communautaires de WCS (mises en place respectivement au port, au chemin de fer et à la mine).
WCS a remporté la concession des blocs de minerai de fer N°1 et N°2 de Simandou le 12 novembre 2019 et a signé la convention de base avec l’état guinéen le 12 novembre 2020, qui a été approuvé par l’Assemblée nationale guinéenne le 23 novembre 2020. Winning Consortium Simandou Railway (WCSR) a signé la convention du chemin de fer pour l’exploitation des Blocs N°1 et N°2 du minerai de fer de Simandou avec le gouvernement guinéen le 12 novembre 2020, qui a été approuvé par l’Assemblée nationale de Guinée le 23 novembre 2020. Il en va de même pour la convention portuaire signée entre le Winning Consortium Simandou Port (WCSP) et l’état guinéen le même jour.
Le Cadre d’Acquisition de Terres, de Compensation et de Réinstallation (CATCR) traite de l’acquisition de terres, de la compensation et de la réinstallation pour le port à Morébaya, le corridor ferroviaire d’environ 600km de long et les installations minières et de traitement des blocs 1&2 à Simandou, situé sur la crête montagneuse entre Damaro et Kérouané.
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